GOURSAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 194 *** Le

Robert Y..., demeurant Font de Ville, 46340 Salviac, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à

: Par une requête, enregistrée le 6 août 2022 dans l'application " Télérecours citoyen ", Mme B A expose au tribunal qu'elle est technicienne de laboratoire au centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [S] [M] épouse [T] sous curatelle de l'ATMP 76 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Gourlain-Parenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022, par lesquelles

Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 686,47 euros en sa qualité d'assureur, subrogé dans les droits et actions de la société Gourin

BURTON CARREAU YACHTING. ... 75003 Paris ayant pour avocat Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) Association URSSAF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal GOURDAIN

1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal GOURDAIN

1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal GOURDAIN

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale prise par le chef d'établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan

Nantes en tant qu'il ne lui a accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquelles la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de Basse-Goulaine

vente de 5 843 m² d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinage et associés, portant sa surface de vente totale à 8 000 m², exploité sous l'enseigne Mr Bricolage à Basse-Goulaine

rattachée à l'école élémentaire Daniel Roques de la commune de Gourdon.

qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ D'ETUDE ET CONCORDANCE INSDUSTRIELLE (SECI), Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Maria-Christina GOURDAIN

Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 11/02045 APPELANTES Me [T] (SELARL [T]) - Mandataire liquidateur de la SAS SCARABUS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN

MIKE CORPORATION» [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sandra OHANA de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés de Me Frédéric GOURDAIN

X... en qualité de boucher par contrat à durée déterminée du 27 août au 4 octobre 1986 pour travailler à Puy-L'Evêque, l'a conservé à son service en l'affectant à son magasin de Gourdon ; que M.

Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES, AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP PASCAL GOURDAIN