N° RG 24/51104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFV N° : 12 Assignation du : 08 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4AXP N° :16 Assignation des : 22, 23, 26, 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7I-C4KWO N° :8 Assignation des : 11 et 12 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

- N° Portalis 352J-W-B7I-C37A3 N° : 5 Assignation du : 13 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RW N° : 18 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/55082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B4Z N° : 4 Assignation du : 15 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7H-C3FHS N° : 11 Assignation des : 24 et 27 Novembre 2023 1er Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7H-C2PVV N°: 1 Assignation du : 08 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/55917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M7W N° : 3 Assignation du : 24 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

celle-ci, voulant transformer les lieux loués en vue de les affecter à un centre de relaxation et un club de gymnastique, a signé, à cette fin, le 8 juillet 1991, un contrat d'aménagement avec la société Grisbi

l'ordonnance du 12 février 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que ledit tribunal d'une part ordonne que le chemin communal dit "Chemin des Grimonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances du Griffon (ADG), dont le siège est

RUSSIA GRISHIN v. RUSSIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgments [1] in the cases of Bagel v. Russia (application no. 37810/03) and Grishin v.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 18 septembre 2024, la société Point'Com, représentée par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 novembre et 1er décembre 2023, la société Babelpeople, représentée par Me Grisoni, demande au juge

MARC PEINTURE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI (Toque 22), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [J] [X] Chez [E] [A]

#Strafzaak tegen Adriano Grosoli.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Padova - Italië.#Maximumprijzen van rundvlees.#Zaak 223/78.

[L] [1] prise en la personne de Maître [X] [L] agissant en qualité de liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U

de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'assurances sur la vie des caisses de Crédit municipal "Assurances du Griffon