[Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 substitué par Me Virginie GRILLET

B..., représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025du préfet de Police de Paris portant obligation à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Par une lettre enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Griolet, a saisi le tribunal administratif de Versailles d’une demande tendant à obtenir l’exécution de ce jugement.

A C B, représenté par Me Griolet, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2208616 par lequel le tribunal a annulé l'arrêté du 14 octobre 2022

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A B, représenté par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

Pologne), de nationalité allemande, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Allemagne représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXE 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C D, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw, - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B....

B A, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU

B A, représenté par Me Griolet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de

IBM hors MVS ; CONDAMNER le GIE CDC INFORMATIQUE à lui verser une somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens A titre subsidiaire ANNULER le rejet de l'offre de la SAS LE GROUPA

C A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans

B A expose au tribunal un litige qui l'oppose à la mairie de Groléjac dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif du 23 avril 2025 déclarant non réalisable la construction d'une maison individuelle