DÉCISION Requête n o 23209/07 Pavel OPREA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 janvier 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

Requête n o 77803/11 Iosif DRAGODAN contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26 novembre 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

n o 51732/10 Tamara Ramazanovna SAITOVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

LA COUR D'ASSISES ETAIT SEULE COMPETENTE POUR CONNAITRE DES POURSUITES, ET PRONONCE LE RENVOI DE CE DERNIER DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DIGNE, SOUS LA PREVENTION D'AVOIR, AVEC PREMEDITATION, GUET-APENS

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont affirmativement résolu la question n° 2 ainsi libellée : "cet homicide volontaire a-t-il été commis avec préméditation ou guet-apens

YVES A T IL AGI AVEC GUET-APENS ?

Attendu que la Commission de première instance a débouté la Caisse d'allocations familiales de sa demande en remboursement de la somme de 3.984 francs qu'elle estimait avoir indument versée à Mme Guet

Insurance Company, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société le Saule, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société le guet

Appalto di lavori pubblici - Costruzione di ponti con relative strade di accesso nella Repubblica democratica somala - Mancato pagamento di alcune fatture - Risoluzione del contratto a causa della guerra

Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.

d'ANGERS, en date du 23 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE sous l'accusation d'assassinat, association de malfaiteurs, coups et blessures volontaires avec arme et guet-apens

pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ

E F D, représenté par Me Gueltas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Requête n o 54419/10 Mihai Sergiu ARJOCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

Application no. 5828/06 Robert Ambartsumovich KESYAN against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 10   October 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

Application no. 31311/16 Vyacheslav Anatolyevich NEKRASOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16   March 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 38770/12 Maricel HARABAGIU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 juin 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

36716/10 Alexandru VARTIC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

43677/09 Sergiu STEPULEAC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

o 44862/11 Maria PLESCA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra