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231 résultats pour « Guillaume MOTOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PARTICIPATIONS, a fait édifier, en qualité de maître de l'ouvrage, un ensemble immobilier composé de deux bâtiments à usage industriel et commercial, situé lieudit “Les Petits Cours” à SILLE-LE-GUILLAUME

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

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69d74771cdc6046d479cc23e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DOMOFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

assignée le 10 septembre 2021 selon procès-verbal de recherches infructueuses, n'ayant pas constitué avocat. 16/ Monsieur [GX] [S] demeurant [Adresse 4] à [Localité 16] 16/ représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda6839254004b167ed3633

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

domicile au cabinet de la SCP AFG [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Robert SAINT-ESTEBEN et Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

- signé par Madame Marie-José THEVENOT, Magistrat signant aux lieu et place du Président empêché et par Monsieur Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* La société CLAMENS, spécialisée dans le retraitement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005982_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

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TJ

18° chambre 1ère section

68dec3bd6af9fd1f8094d88b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 20/09816 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1219JUD001144485

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Subsequently (the exact time is not given in the police report), Inspector Duban interviewed both girls separately, each in the presence of her mother.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD007688817

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Intersexes et Allié.e.s (CIA), jointly; the Human Rights Centre of Ghent University and the Equality Law Clinic of the Université Libre de Bruxelles, jointly; and Chrétiens Carrefour Inclusif and the Saint-Guillaume

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0519JUD003442504

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

    By October 2005 the applicant seems to have inherited 25% of a one-bedroom flat from his mother. 33.

Source officielle