Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25

Prononcé publiquement par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président, qui a signé avec Marjorie MOYSSET, Greffière.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 142 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 332 - 19 No RG 18/03099 No

la SAS SOGEPROM SUD REALISATIONS [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Guillaume

COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

PRONONCÉ par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président de la chambre des procédures collectives qui a signé avec Marjorie MOYSSET, Greffière.

Défaillant, régulièrement avisé le 30 Mars 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée Madame [Z] [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assisté à audience par Me Sébastien REVAULT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 149 - 19 No RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 343

DBVN-V-B7C-FU3P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 212461153485 Monsieur Guillaume

DBVN-V-B7C-FU3L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212461070453 Monsieur Guillaume

avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985, 6 ) de Mme Liliane, Alice Sauvage, épouse Bonnavion, demeurant 8, rue Renault

FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CS 90201 53, rue du Port 92000 NANTERRE Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Gilles SERREUILLE de la