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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402728_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E Article 1er : Le docteur C E exerçant Clinique du Cèdre - 950 rue de la Haie à Bois-Guillaume (76230) est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1°) de convoquer les parties
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410979_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, qui a levé le secret médical, révèle qu'il est atteint du VIH.
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d10306f
17 mai 2022
17 mai 2022
LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TOTAL ENERGIES SE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
soit indispensable à la manifestation de la vérité et que l'atteinte portée aux intérêts antinomiques du demandeur à la mesure d'instruction et du bénéficiaire du secret soit proportionnée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238053
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Guilbaud).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418063_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2306857_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100790
28 juin 2012
28 juin 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a80cdc6046d47f0a3c8
2 avril 2026
2 avril 2026
DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00137 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
La demande d'assistance de la victime par son avocat lors de l'examen clinique ne peut être accueillie en raison des exigences du secret médical. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsa Rajbenbach, représentant le CHU de Rouen.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00851_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01039_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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4 janvier 2026
4 janvier 2026
[G] [I] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Régnier Ayant pour conseil Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au
Source officiellePS ctx technique
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
° Portalis 352J-W-B7D-COZFZ N° MINUTE : Requête du : 25 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Guillaume
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461597.20220223
23 février 2022
23 février 2022
en cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la 1ère lecture faite par le Sénat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 19 décembre 2022, Mme C a, en application de la décision n° 441481 du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022, confirmé sa volonté de lever le secret médical.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02349_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par courrier enregistré le 6 février 2023, Mme B a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical.
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