D E C I D E: Article 1er : La requête de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée devenue Université Gustave Eiffel est rejetée. Article 2 : L'Université Gustave Eiffel versera à M.

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

Jean et Gustave Y... et de Mmes Christine et Annie Y..., de la SCP Briard, avocat de Mme A..., de MM.

réglementaire du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE en date du 25 août 1982 portant classement des collèges en trois catégories à compter du 1er octobre 1981 en tant que ledit arrêté classe le collège Gustave

L'université Gustave Eiffel à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas défendu. Vu les pièces jointes à la procédure. Vu le code de justice administrative. M.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants présents sur le parking public, situé 33, avenue Gustave

2021, la SASU CM, représentée par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de la fermeture de l'établissement "La Maison Gustave

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Le 24 septembre 2020, une convention a été conclue entre la CCIR Paris Ile-de-France et l'université Gustave Eiffel, entérinant l'intégration de l'ESIEE comme école-membre de l'université Gustave Eiffel

Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s)

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave