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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91105
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 21-23.396 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91110
19 octobre 2023
[H] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 1332/22 Ordonnance n° : 91110 du 19 octobre 2023
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2e
23 janvier 2007
AFFAIRE SECURITE SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 06 / 05090 SOCIETE H...
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3157110-3505710
9 juin 2010
Le Conseil de sécurité de l’ONU adopta une série de résolutions contraignantes donnant à la force multinationale le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité
8ème Ch Prud'homale
5fde70647f934c4929214605
29 juin 2018
ARRÊT DU 29 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: -Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, -Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, -Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, délégué
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0418JUD004914499
18 avril 2002
sociale ne peut être exécutée que lorsqu’elle crée pour la première fois un droit de sécurité sociale.
Sécurité sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec3
14 décembre 2010
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/01195 SAS SEB DEVELOPPEMENT C/ URSSAF DU [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
les consignes de sécurité à observer sur le chantier que sur les mesures de protection collective et les risques liés au poste de travail occupé et il lui a été remis un livret de sécurité intitulé «
Chambre Sociale
69d5e332cdc6046d477b27aa
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Chambre Sécurité Sociale
6163a7ac9e14e201140bd998
22 septembre 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/02149 R G : 09/02330 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC C/ Mme [F] [Y] épouse [R] CONGREGATION
3ème Chambre
68709fd4f0cfe7ae188feab6
10 juillet 2025
MULTI PROTECTION SECURITE est condamné aux dépens d'appel.
soc
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21 décembre 1989
(Meurthe-et-Moselle), 8°/ de la Pharmacie Hélène Z..., ...
Se. référés
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26 mai 2026
C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène
cr
écembre 2002, qui dans la procédure suiviec/Dominique X
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6 avril 2004
loi du 5 juillet 1985, ensemble des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la réparation du préjudice d'Hélène
TROISIEME CHAMBRE
5fdc33e5a17d8157d3ec8743
13 décembre 2018
Représentée par Me Marie-Hélène Z..., avocate au barreau de Douai et Me Patrick A..., avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2018 tenue par Sara B..
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90164
8 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-14.057 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.108 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
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16 juin 2008
TECHNIQUE SECURITE FRANCE SETECH FRANCE Gino Y... C / Manuel Z...Hélène A...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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7 janvier 2025
. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME
Juge libertés détention
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9 janvier 2026
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00004 Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYMA ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène
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