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7 446 résultats pour « Hélène SEURIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91105

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 21-23.396 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91110

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[H] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 1332/22 Ordonnance n° : 91110 du 19 octobre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2e

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AFFAIRE SECURITE SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 06 / 05090 SOCIETE H...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3157110-3505710

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Le Conseil de sécurité de l’ONU adopta une série de résolutions contraignantes donnant à la force multinationale le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde70647f934c4929214605

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

ARRÊT DU 29 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: -Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, -Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, -Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, délégué

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0418JUD004914499

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

sociale ne peut être exécutée que lorsqu’elle crée pour la première fois un droit de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163a2474e100fed5ecc2ec3

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/01195 SAS SEB DEVELOPPEMENT C/ URSSAF DU [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

les consignes de sécurité à observer sur le chantier que sur les mesures de protection collective et les risques liés au poste de travail occupé et il lui a été remis un livret de sécurité intitulé «

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d5e332cdc6046d477b27aa

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163a7ac9e14e201140bd998

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/02149 R G : 09/02330 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC C/ Mme [F] [Y] épouse [R] CONGREGATION

Source officielle
CA

3ème Chambre

68709fd4f0cfe7ae188feab6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MULTI PROTECTION SECURITE est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18b9

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

(Meurthe-et-Moselle), 8°/ de la Pharmacie Hélène Z..., ...

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui dans la procédure suiviec/Dominique X

61372642cd580146774242f2

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

loi du 5 juillet 1985, ensemble des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la réparation du préjudice d'Hélène

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33e5a17d8157d3ec8743

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Représentée par Me Marie-Hélène Z..., avocate au barreau de Douai et Me Patrick A..., avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2018 tenue par Sara B..

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90164

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-14.057 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90157

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.108 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c313

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

TECHNIQUE SECURITE FRANCE SETECH FRANCE Gino Y... C / Manuel Z...Hélène A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1644dbb9bd42de09fc4e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

697d68cecdc6046d4757ca3f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00004 Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYMA ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène

Source officielle

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