Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

débattue le 27 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, Madame Béatrice REGNIER, Conseiller qui s'est chargée du rapport Mme Nathalie HACQUARD

de BONNEVILLE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Présidente, Madame Nathalie HACQUARD

=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 décembre 2025 Date de mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 décembre 2025 Date de mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Février 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 avril 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

THONON-LES-BAINS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 09 Février 2017, devant Mme Nathalie HACQUARD

Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, qui a rendu compte des plaidoiries - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

précédemment 29, rue de la Salle, 54000 Nancy, et actuellement 28, rue Mon Désert, 54000 Nancy, 88 / de Mme Jeanne Gillet, demeurant 15, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 89 / de Mme Françoise Hacquard

=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD

Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD