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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.
Source officielleJEX
65eb6a78e2958c07e91d4e4a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
NANTERRE sous le n° B 602 052 359, dont le siège social est [Adresse 3], représenté e par son Président du Conseil d’Administration domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306833_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a878
4 mai 2000
4 mai 2000
Haladi X..., demeurant ..., 3 / la société Mayco, dont le siège est ...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205717_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205718_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226739_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e13
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1120000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b88260d5a46e9090af948a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRJ Minute : 25/00021 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Source officiellecr
COLMAR, qui, dans l information suiviec/Jean-Louis de C
613725bccd5801467742023e
5 octobre 1999
5 octobre 1999
, par mémoire daté du 2 octobre 1996, portant le cachet d entrée du 4 octobre 1996 au cabinet d instruction (D 916), la partie civile a sollicité l audition des témoins Patrick Y..., Nathalie Rey et Hamid
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
4 avril 2024
aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 05/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimé : Monsieur [O] [W], représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401672_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421135_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a implicitement rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212697_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300368_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310212_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6873
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
650d317171dfcd8318201559
5 septembre 2023
5 septembre 2023
rendu le 09 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1121000242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jeanine HALIMI
Source officiellePage 12 sur 120