Hai Émile X..., en ses qualités de gérant et associé de la SCI Roma et de la société locataire, ne pouvait qu'avoir conscience de l'état de délabrement dans lequel se trouvait l'immeuble suite au rapport

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. A, de la somme de 800 euros.

SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Aria et Net bati, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2015), que la société Harex

légalement justifié sa décision au regard de l'article 313-1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que les époux Y... ont acheté une jument à la société Haras

Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052025000763 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Comparant, assisté de Maître Saida HARIR

Pour rejeter la demande de francisation du prénom de la requérante de " B " en " Hari-Malala ", le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que cette demande ne remplissait pas les

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

douars de harkis ou de leurs familles   ».

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur en exercice du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes du 12 décembre 2025 par laquelle le

ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT DE LA SOCIETE ANONYME HARRIS-INTERNATIONAL

A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 2005), que le 17 mars 1989, quelques mois avant son décès, Mme X... a vendu un haras

domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Beauty coiffure hair

central séparant les voies de circulation, un poids lourd, assuré par la société Axa France IARD (la société Axa) et un autre qui le suivait, assuré par la société Croatia, ont percuté à tour de rôle une harde

O... chassaient sur la commune de [...], à proximité de haras, tous deux porteurs d'un fusil. Ils ont étét abordés par les propriétaires des écuries, Mme T... A... et M. Z...

représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume HARTER

Harris Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Robin, 3 / M.

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Harris, représentant M.