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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171761
5 juillet 2004
5 juillet 2004
se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136612
4 février 2004
4 février 2004
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021100667
18 août 2009
18 août 2009
Hery Lucas A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre civile
6985518dcdc6046d471fe9f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d948a8cdc6046d47ce1061
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jessica MANSUY #E1784Me Hetty HOEDTS #E1872M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602221_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602226_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602234_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602235_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602238_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602241_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle2ème chambre civile
6a1f3742cdc6046d47df1347
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Maëlle KERMARREC de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Ignazia X... et Djamal Y... sont issus les enfants suivants : Enzo né le 09 août 1994, Kenza et Hedi nés le 02 décembre 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218048_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Heddi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc926b63637c907b78f2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société s'oppose à cette demande répliquant qu'entre le disque chronotachygraphe et les relevés Hey Marius se retrouve une différence de deux heures au départ et au retrait de la carte du salarié, que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505944_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506838_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les observations de Me De Rammelaere, représentant M. A..., et celles de ce dernier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504545_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Pawlotsky, représentant Mme A..., ainsi que celles de cette dernière.
Source officiellePage 12 sur 339