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proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Venant aux droits de la SADIF [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela

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soc

6079b1b39ba5988459c531ae

Cassation

7 mai 2003

Daniel Heraux, 22 / de M. Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M. Lucien Dabe, 26 / de M. Antonio Mesaglio, 27 / de M.

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Chambre du Conseil

678ad9e05289c7662ca34163

T. Judiciaire

6 janvier 2025

dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204846_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Mme A B, ressortissante malgache née le 11 mars 2000 à Hell Ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD000198905

Admin. suprême

27 septembre 2007

En l'affaire Sogia Hellas c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   L.

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Chambre civile 1-5

6960aad1cdc6046d47b74a92

Appel

8 janvier 2026

L'appelante conteste sur le fond que le contrat dit de « Fulfilment Partner Agreement » passé entre la société [T] Limited, de droit anglais, et la société [R] Hellas SA pourrait avoir vocation à s'appliquer

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8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

détenu par les sociétés ICM et GODAMAR PSI dépendant d'un groupe familial dirigé par [Z] [M], exploitaient à [Localité 21] et Theoule des fermes aquacoles approvisionnées en alevins par l'écloserie AQUA HELLAS

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248472

Admin. suprême

13 janvier 2026

In August and November 2019, the applicant company turned to the Barabás family, the owners and managing directors of Hell Energy Magyarország Kft (“Hell Energy”), a Hungarian energy drink manufacturer

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Chambre 26 / Proxi référé

670eacae1c3411ff34513fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM (ANCIENNEMENT OSICA) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hela

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC003658115

Admin. suprême

11 février 2020

    Mr Oláh suffered an injury which was to heal within eight days; whereas Mr Puporka sustained injuries which were to heal in more than eight days. 7.

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Pôle 1 - Chambre 5

633fc37be633183e2ee17b89

Appel

6 octobre 2022

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 61 à DEFENDEUR SA COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier HENAIN substituant Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2302823_20230614

Administratif

14 juin 2023

B assisté de MmeYaakoubi-Helali interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué est dépourvu de signature et qu'il n'a

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302367_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Helali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

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1ère Chambre cab A

686d7320a2273490db10bbc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

naissance 2] 1979 à [Localité 14] ( Italie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier: Mme HELAL

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Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f542150aadff23dbfd

Appel

19 octobre 2022

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H substituant Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Et après avoir

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2e

Appel

7 février 2020

Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Philippe Heral, avocat au barreau de Paris, toque : B 174 INTIMES Monsieur

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Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54e71e198c2b66a2d38

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44M Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

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Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54e71e198c2b66a2d45

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJZ Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00367

Cassation

9 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Conextrans du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Igen Hellas ; Statuant

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4ème Chambre

DTA_2303450_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 9 août et 17 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement

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