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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372533cd5801467741bcdb
21 mars 1990
21 mars 1990
Hereus et Mme Mermet, conseillers, et constaté d'autre part, que lors du prononcé, la Cour était composée de M. Masson, président, M. Padovani et M.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f672547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
seing privé en date du 24 janvier 2022 à effet à la date du 4 février 2022, la société LA NANTAISE D’HABITATIONS a donné à bail à [N] [L] et [K] [O] un logement T4 lui appartement sis 4 Rue François HENNEBIQUE
Source officielle6ème chambre
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En réponse à cette information, le SYCTOM, représenté par la Selarl Parme Avocats (Me Karine Hennette Jaouen), a produit des observations le 16 mars 2023, concluant principalement au non-lieu à statuer
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
HENNEAU VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 18/00956 - N° Portalis DBV4-V-B7C-G5DH Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500920_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la société par actions simplifiée Marina du Vieux port de Cannes, représentée par Me Hennette-Jaouen, a déclaré accepter le désistement des sociétés Sarl
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005187 APPELANTE La société H & M HENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f550
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST Lieudit " Le Helleux " 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1)
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Lucien Y
6137252bcd5801467741b86b
13 juin 1989
13 juin 1989
Hereus " ; Attendu qu'en cet état le moyen qui repose sur une affirmation inexacte ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 412-20 du Code du travail
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f198a
30 mai 1990
30 mai 1990
Mlle Annick X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 6°) Mlle Catherine X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 7°) Mme Nicole X..., épouse Prie, demeurant à Dinan, (Côtes d'Armor), La Gouhrdière Saint-Heleu
Source officiellePremière Chambre
6686fc41e74459e0c7edcdf0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [D] [P] né le 05 Juin 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique HENNEUSE de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant Mme [V] [C] née
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
enjoignant à son relogement n’a pas été exécutée ; - il subit en conséquence des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence dès lors qu’il vit depuis six ans dans une résidence sociale Heneo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée " Marina du Vieux-port de Cannes ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hennette-Jaouen
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Dominique Henneuse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60374d1128a1102b1f5ab0eb
15 avril 2015
15 avril 2015
naissance 2] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Marie Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Dominique HENNEUSE
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf3d284ccae5aa494b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 7], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-10181 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Bertrand HENNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03035 APPELANTE SARL H & M HENNES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200497_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la Sasu Iaso France, représentée par Me Hereu Gomez, conclut au rejet de ces requêtes et à ce qu'elle soit indemnisée des frais de procès qu'elle a dû exposer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0722182c005de24d114
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/008033 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bertrand Henne
Source officiellePage 12 sur 24