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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721cacd580146773f7574
11 février 1993
11 février 1993
(Meurthe-et-Moselle), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 17
Source officielle1ère chambre
DTA_2311233_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare qu'elle n'a pas de créance à faire valoir.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
(Moselle), 268/ de Mme XK..., demeurant ... (Moselle), 278/ de M. L..., demeurant ... (Val-d'Oise), 288/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101135
12 novembre 2009
12 novembre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Henri A... de ses demandes tendant à voir Monsieur Marcel Y... tenu à lui restituer, en sa qualité de seul héritier
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622928
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Henri Y..., demeurant zone artisanale 53210 Louverné et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de la taxe
Source officielle2ème Chambre
63119da86f0d304f138e5eb2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par acte authentique du même jour, l'OPAC de Meurthe et Moselle a consenti à Mme [H] une promesse de vente lui donnant la faculté d'acquérir l'immeuble objet du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
13 septembre 2006
- le modèle BASALTE, déclinaison du modèle BELOTE ; - les modèles JOKER et OLYMPIQUE, reproduction prétendue du modèle SUPER CONFORT.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
: Maître [J] [V], mandataire judiciaire, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MATHEC, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
61372126cd580146773f1627
27 février 1990
27 février 1990
mai 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Véronique X... épouse de Monsieur Y..., 2°/ de Monsieur Gilles Y..., demeurant tous deux à Freyming-Merlebach (Moselle
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f623c
5 février 1992
5 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Y..., épouse H..., demeurant à Jarville la Malgrange (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:505976.20250808
8 août 2025
8 août 2025
Les lésions de la moelle épinière ayant entraîné une atteinte sévère des muscles respiratoires l'empêchant de respirer de façon autonome, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9d
4 novembre 2013
4 novembre 2013
, ¿ fixé la résidence habituelle de l'enfant Henry au domicile du père, ¿ dit que le droit de visite et d'hébergement de Mme Y... sur Henry sera amiablement déterminé par les parties, ¿ dit qu'à
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631249
15 janvier 1992
15 janvier 1992
complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ORORE, dont le siège social est ..., et représentée par Me Henry
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a34607404a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441067.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
D'autre part, aux termes de l'article 38 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : " Sont inscrits
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d6
29 avril 2014
29 avril 2014
LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de J.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119671_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Pierre-Henri A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement national de la solde du 11 mai 2021 portant rejet de son recours administratif formé
Source officiellePage 12 sur 42