24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Laurence BASTIAS

Sylvie, épouse HENRY, - A...

LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller

à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21.21.0003 APPELANTS : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques Henri

Z..., a déclaré avoir voulu rencontrer en la personne de Philippe A... le gérant de fait de Plein Sud ; qu'il fait état d'une entrevue au palais des festivals de Cannes à laquelle auraient participé Henri

[O], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.

[D] [J] d'avoir contribué aux charges du mariage, ne le dispensait pas de fournir à son épouse sa part dans les bénéfices de la société civile immobilière.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre,

d'Aurillac de prendre une décision la plaçant en disponibilité pour convenances personnelles dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir ; 3°) de mettre à la charge

demande d’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » ; 2°) d’enjoindre au CNG de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge

, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Monsieur [L] [D] né le 31 Mars 1972 à [Localité 5] (30) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE

dont le siège est 9 bis, rue Teilhard de Chardin, 57061 Metz, 27 / de la société Sade-Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est Parc du Millénaire, 765, rue Henri

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 décembre 2023, la commune de Leucate (11370), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry

Fabrice DURAND, Conseiller chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée.