D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 23 AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE : Madame Véronique X... ... 68480 PFETTERHOUSE Représentée par Me BOGUET

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

INTIMÉES : Madame [S] [E] épouse [D] demeurant [Adresse 3] à [Localité 7] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

[Y] [M] à [Localité 3], selon laquelle il ne serait qu'épisodiquement à son domicile l'étant tout autant et n'impliquant pas pour autant qu'il vivrait à [Localité 7].

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

KAMO ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me Christine BOUDET, Avocat à la Cour.

Selon ses dires, je n'ai pas ma place en tant que CE'(...) Lors d'une altercation avec M.

Comme il n’y a pas d’usines où peuvent travailler les gens, les semailles, les battages et les herbes des paysans sont également incendiés par les soldats.

ALDI ENNERY, SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

Hervé, R... Jean- Vincent, Société ERMO, S... Gilles, U... Tiziano, TT... Jean, W...

Hervé, R... Jean- Vincent, Société ERMO, S... Gilles, U... Tiziano, TT... Jean, W...

Enfin, il a perçu des indemnités journalières à hauteur de 5165,51 € pour la période du 16 septembre 2016 au 30 juin 2017 soit 254 jours selon le décompte de la CPAM.

Selon acte authentique du 16 septembre 2020, Mme [F] a vendu l'immeuble sis [...] à la SA Investim au prix de 230 000 euros.

MINUTE N° 389/2023 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SCP CAHN et Associés - Me Christine BOUDET Le 26 juillet 2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Hervé FX..., propriétaire du lot n 66, demeurant tous ..., 51 / de M.

Elle fait valoir que les termes de la réponse, d'ordre selon elle diffamatoire, apportée par M.

En effet, il ne produit aucun élément venant corroborer ses allégations au demeurant imprécises et non circonstanciées selon lesquelles M.