445 - Société FRIESSINGER MÜLHE GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] - ALLEMAGNE représentée par Me Ombeline ANCELIN de HOGAN

toque : P 445 - Société FRIESSINGER MÜLHE GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Ombeline ANCELIN de HOGAN

alimentaires délivré par la rectrice du collège de technique de l'hôtellerie et du tourisme le 12 juin 2010 et une attestation de travail comme chef de cuisine de 2010 à 2012 au sein de l'entreprise Hoian

After the agreements were concluded both witnesses were interrogated several times by police officers Homan and Vreeswijk.

domicilié en sa qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEA Décision n° Notifié le à - [E] [T] - CPAM 01 - S.A.S.U. [10] - S.A.S. [11] Copie le à - SCP REVEL MAHUSSIER - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SCP HOGAN

MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE : SAS ALTARES - D & B [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry MEILLAT de la SCP HOGAN

ALTARES D & B [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON Me Thierry MEILLAT du LLP HOGAN LOVELLS PARIS, avocat plaidant au

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de Paris (L 0044) assistée de Maître Dominique MENARD, avocat au barreau de Paris (J 033) plaidant pour la SCP HOGAN

Greece (no. 41727/98)   Just satisfaction The applicants, Fatma Ayten Yagtzilar, Mustafa Aykut Yagtzilar, Yakut Yagtzilar, Nermin Baykal, Bahadir Atik, Feriha Neriman Atik, Alan Hosman, Mukaddes Saraçoğlu

[Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J33 (HOGAN

B..., Pierre Cena & Laurent Hosana Notaires, venait de changer de nom, par une décision de l’assemblée générale du 18 décembre 2017, mais que ce changement de nom était en cours d’enregistrement, ce qui

SA BPIFRANCE FINANCEMENT SIRET : 320 252 489 01075 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN

décision suivante   : EN FAIT     La requête est introduite par Fatma Ayten Yagtzilar, Mustafa Aykut Yagtzilar, Yakut Yagtzilar, Nermin Baykal, Bahadir Atik, Feriha Neriman Atik, Alan Hosman

son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Xavier BUFFET DELMAS D'AUTANE plaidant pour le Cabinet HOGAN

En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Hogan et autres du 25 avril 2013 (C-398/11), que la nature et l'étendue de l'obligation incombant

En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Hogan et autres du 25 avril 2013 (C-398/11), que la nature et l'étendue de l'obligation incombant

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 12788/04 by Jürgen-Peter HOMANN