B..., représentée par Me Houessou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Aisne

La société Beach House a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2018.

La société de droit anglais BF, enregistrée au « Companies House Services » sous le numéro 14808015, dont le siège social est situé [Adresse 3], England (Royaume-Uni) a remis au greffe des premières conclusions

Houayou, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 7 juillet 1995, qui l'a condamné pour viol à 6 ans d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation

soient complétés ou corroborés par d'autres modes de preuve ; qu'ayant admis que les attestations de photos produites par la société Arcades modèles établissaient le climat particulièrement tendu et houleux

369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu le mémoire en interruption d'instance déposé le 3 mai 2013 et signifié le même jour au défendeur au pourvoi ; Attendu que Mme Y... et la SCI la Houssaye

des réserves de pêche d'une part l'ensemble des lagons de l'île, où toute forme de pêche est interdite, à l'exception de la pêche à pied à la ligne, et d'autre part, la zone comprise entre le cap La Houssaye

F B A, agissant en sa qualité de représentant légal des enfants E C B et D G B, représenté par Me Houessou, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Houessou, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

[P] se borne à mentionner que les premières anomalies sur le véhicule livré en janvier 2020 auraient été dûment constatées, moins de six mois après la livraison, par le garage Houssais suite à une avarie

X... tendant à la résiliation du contrat verbal en vertu duquel un terrain dont il était propriétaire à Houallou (Nouvelle-Calédonie) avait été mis à la disposition de la Fédération de l'enseignement libre

Houayou Guillaume X..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui, devant le juge d'instruction

A B est propriétaire d'un ensemble foncier composé des domaines agricoles de " La Houssaye " et de " La Perrine ", sur le territoire de la commune de L'Huisserie (Mayenne).

Par un mémoire en intervention enregistré le 11 juin 2025, Mme B A épouse D, représentée par Me Hossou, demande au tribunal : 1°) de déclarer son intervention recevable ; 2°) d'annuler la décision

résultat d'un manque d'intelligence » relève d'un manque de courtoisie élémentaire et s'inscrit, au vu de l'ensemble des pièces versées, manifestement dans un contexte de relations conflictuelles et houleuses

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juin 2025.

A... représentée par Me Hossou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision

B..., représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme F, représentée par Me Houessou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre