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Italy   In the case of Huber v.

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Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER

Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4 JUGEMENT N° 24/468 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER

Portalis DBXJ-W-B7F-HH4Z JUGEMENT N° 24/463 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER

Portalis DBXJ-W-B7G-HV2D JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER

Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R JUGEMENT N° 24/467 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER

Portalis DBXJ-W-B7F-HM7O JUGEMENT N° 24/464 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER

A B exerce ses fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire pour le compte de la société Hub Safe qui est domiciliée à Roissy Charles-de-Gaulle, dans le département du Val d'Oise.

La marche de l’instruction semble avoir été ralentie par le refus de l’un des inculpés - Herbert Huber - de faire la moindre déclaration devant le magistrat instructeur.

Il soutient que l’arrêt Huber c.

X... était promu au mois de mars 2006 au poste de responsable de service immobilier Hubs (chargé de superviser la construction de plate-formes logistiques ainsi dénommées), son salaire mensuel brut été

A la suite de ce contrôle, la société Prolog International a été assujettie, par voie de taxation d'office, à raison du chiffre d'affaires réalisé avec ses deux clients français, les sociétés GTH et Huber