Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CM-CIC Asset Management, de la SCP

be sought, imposed or executed against Ira Einhorn for this offense.

AIKA'S [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [X] [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me

[V] au paiement des entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maître Bruno Richard, avocat aux offres de droit.

de PARIS, J61 INTIME Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe

Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Et Madame [X] [J] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (CUBA) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par et assistés de Me Richard

: Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, Mme Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard

. / Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

conseil de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 09/11/2020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD

la SELARL RACINE - BUFFARD, avocats au barreau de LYON, Toque 138 SOCIÉTÉ UNICOMI, SA 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP CORDELIER, NICOLAS, RICHARD

conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle RICHARD

fonds ci-après désigné propre à Mme [U] sus-désignée s’exercera au couchant au levant au chemin existant à partir du [Adresse 29] au nord-ouest de ladite terre et, après avoir longé les fonds [V] [J] ira

l'UAP prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean RICHAUD