COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD, statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle

Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

décision implicite de sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service ; - les conclusions incidentes tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 mars 2024 sont recevables dès lors qu’elles ne portent

et le contenu de l'objectif de protection de l'environnement urbain, et qu'elles portent une atteinte disproportionnée à ce droit et à ces libertés. 5.

du 2 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, sur déféré du préfet de l'Eure, annulé les arrêtés du maire d'Evreux en date du 30 octobre 1989 et du 15 janvier 1990 en tant qu'ils portent

Il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées au décret par rapport au projet de texte soumis à l'Autorité de la concurrence portent sur des adaptations qui ne soulèvent aucune question

Si sa requête porte sur des travaux réalisés au 18, 20, 22, 24, 26 et 28 rue de L'Europe, les factures produites portent uniquement sur les numéros 24 et 26 de cette rue et par ailleurs, l'attestation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et de Madame Isabelle

PRINCIPAL APPPELANT SUR L'APPEL INCIDENT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

psychiatriques Minute : 26/00010 Dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYOG ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [G] né le 26 Avril 1985 à TURQUIE, détenu : Maison centrale de [Localité 1] Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Isabelle

la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/00602 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle