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418 résultats pour « Isabelle POGGI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ac

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

(LES SAINTES) Représentée par Maître Isabelle F... (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Marie-Françoise Y... épouse G... [...]

Source officielle

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CC

comm

613723f7cd5801467741080c

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., épouse Y..., 2 / Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8b9b3c8605deec1fbf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3f29c3df04f589a4c6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d8dc25a97f0381f4de3

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège DA signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 05.03.2012 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 août 2021, le 3 septembre 2021 et le 8 octobre 2021, M. et Mme F A, représentés par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fe1de1e6fcc25a8b38c2677

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Madame Virginie SERVOUZE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2020 devant Madame

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc45ef621fe76993e0e18d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd663f02324f0f352fb903

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Madame Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd7e40afd58a29cb83227c

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6162602a8672d229b881627a

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine LE BAIL, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Jean-Pierre COMMET (Délégué syndical ouvrier) UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Isabelle TOLEDANO (SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS), avocat au barreau de PARIS,

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417a

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Représenté par Maître Isabelle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2a

Appel

22 février 2021

22 février 2021

), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL PRESTATIONS DE SERVICES CARAÎBES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2b

Appel

22 février 2021

22 février 2021

, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL PRESTATIONS DE SERVICES CARAÎBES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2f

Appel

22 février 2021

22 février 2021

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL PRESTATIONS DE SERVICES CARAÎBES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e30

Appel

22 février 2021

22 février 2021

, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL PRESTATIONS DE SERVICES CARAÎBES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e34

Appel

22 février 2021

22 février 2021

BATIVRD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Localité 1] [Adresse 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e35

Appel

22 février 2021

22 février 2021

), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL PRESTATIONS DE SERVICES CARAÎBES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle