CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[DF] [FY], [V] [WB], [LV] [Y], [T] [X], [L] [C] [O], [ZW] [U], [GZ] [VG] [PW], [JM] [LE] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi, André BTP, Oteis venant aux droits de la société Isateg

Source officielle

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Richard NAHMANY Me [P] [O] Me Isabelle

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

avocats, le 20 Septembre 2022 par Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

695f77bbcdc6046d479a6cc5

Appel

7 janvier 2026

née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P278 ayant pour avocat plaidant Me Dominique TOUSSAINT

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

5fdd8f996ce21739b37bdf6c

Appel

4 septembre 2018

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES

Source officielle

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa22

Appel

19 avril 2024

Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9d

Appel

5 janvier 2016

née le 04 Avril 1967 à GRAVELINES (59) (59820) ... 35830 BETTON Représentée par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur Paul X... et Madame Sophie Y...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9cfc84c749809ab32ff8b

Appel

20 novembre 2019

assignée SELARL AUGEREAU HUE ET PERO, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

l'espèce ; Que pareillement, la maîtrise du "direct" ne confère pas aux présentateurs du KENO un statut d'artiste, quel que soit leur dynamisme ; que le redressement concernant Mesdames Eléonore BION, Isabelle

Source officielle

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

. - accès au sous-sol par un escalier métallique ¼ tourant : à gauche, accessible par 4 marches, cuisine carrelée avec monte charges ; à droite, salle de préparation avec four ; armoires ; plan de travail

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

lieu, par un arrêté du 18 mai 2015 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France le 22 mai 2015, la rectrice de l'académie de Créteil a donné délégation à Mme Isabelle

Source officielle

Page 12 sur 12

← Précédent