CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2310985_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B E D C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311815_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305274_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208875_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame A,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106799_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du 26 avril 2021 refusant le dépôt d'une demande de titre de séjour en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300546_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507874_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

E D B , représenté par sa mère et représentante légale, Mme C D, ayant pour avocat, Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510938_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514363_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533002_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601828_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504762_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505310_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025, notifié le 10 avril 2025, par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé l’admission au séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204230_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la directrice

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2108837_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2108837/1-2 et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 22 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2206773_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303764_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400160_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511382_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2025, par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305452_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 21 juin 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame

Source officielle

Page 12 sur 38

← PrécédentSuivant →