la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 21/00172 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 09-00870 APPELANTE SARL [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérôme

Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme

Jérôme DIE, Magistrat honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2019 Monsieur Jérôme DIE, chargé du rapport, et Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller ont entendu les représentants des parties

part des services sociaux d’Haïti, la requérante adopta, le 10 juin 1996, par un jugement du tribunal civil de Port-au-Prince, un enfant prénommé Michelet, né de parents inconnus le 15 décembre 1993 à Jérémie

Ensuite, la prise en charge, à compter du 22 août 2016, a été faite dans un hôpital public.

de Libreville, le salarié avait été rapatrié sanitaire à la demande du médecin chef, hospitalisé à l'hôpital Saint-Antoine à Paris à compter du 26 février 2007 et qu'il avait été en arrêt de travail jusqu'au

suite de l’intervention du 22 mai 2007 à l’hôpital Nord, déduction faite de la provision de 31 245 euros qui lui a déjà été versée.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

BEAUVAIS DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [E] né le 25 Mai 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me TURPIN substituant Me Jérôme

KILOUTOU Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 317.686.061, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Jérôme WALLAERT, de la SARL Edifices Avocats,

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Jérôme

Jacky X..., domicilié centre hospitalier Sainte-Marie, unité Saint-Jérôme, [...] , contre l'ordonnance rendue le 23 août 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Hospitalisation

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, conclut, dans le dernier

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme

le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence MEYER-TAIEB Me Jérémie

. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était

par Me Laurent CAILLOUX MEURICE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jérôme

Après avoir été suivi une fois par semaine par un neuropsychologue et une psychomotricienne au sein du centre d'action médico-sociale précoce de l'hôpital Nord à Marseille à compter de février 2021, il

Après avoir été suivi une fois par semaine par un neuropsychologue et une psychomotricienne au sein du centre d'action médico-sociale précoce de l'hôpital Nord à Marseille à compter de février 2021, il