MAÎTRES JÉRÔME [U] ET [T] [M] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech

MAÎTRES JÉRÔME [F] ET [T] [O] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me

INTIMES : Monsieur [OO] [T] né le 31 Octobre 1952 à [Localité 100] [Adresse 54] [Localité 31] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

BRUNSWICK MARINE IN FRANCE société immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 388 661 266 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 4] [

avocat plaidant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

En l'état de ses dernières prétentions devant le conseil de prud'hommes de La Rochelle, M.

[U] a interjeté appel le 20/05/2022 d'un jugement rendu le 29/03/2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de La Rochelle ayant notamment : - débouté M.

APPELANTE : Madame [C] [P] née le 01 Juillet 1957 à [Localité 14] (17) [Adresse 5] ayant pour avocat constitué Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté 10 juillet 2020, le maire de la commune de La Rochelle a délégué à M.

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

MAÎTRES JÉRÔME [G] ET [W] [U] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de

MAÎTRES JÉRÔME [I] ET [M] [P] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech

COMPAGNIE DU MONOCOQUE Inscrite au RCS de LA ROCHELLE [Adresse 15] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Magalie MEYRAND, avocat au barreau de la ROCHELLE S.A.

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 décembre 2022 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

APPELANTS : Madame [P] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat