Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée à : LATIL SIDER COHEN LIBERAS TOLLINCHI TOUBOUL GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée le : à : LATIL SIDER COHEN LIBERAS TOLLINCHI TOUBOUL GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

né le 18 Septembre 1967 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginia COHEN

États du Languedoc à MONTPELLIER (34000), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au dit siège social 974 rue du Pirée 34000 MONTPELLIER représenté par Me Alain COHEN

[Z] [K] C/ [P] [C] [E] [M] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET Me Charles TOLLINCHI Me Mathieu JACQUIER

GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE

De plus, le choix d'un chauffage collectif par cogénération, en cours de chantier, ne résulte pas d'une faute de l'architecte mais d'un choix de Monsieur [J].

son Syndic en exercice Madame [W] [N], domiciliée en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Département Affaires Juridiques,247 Avenue Jacques

Jacky Pereira, demeurant 6, avenue Jacques Cartier, Les Jardins du Levant, 53950 Louverne, 72 / de M. Jean-Pierre Brochard, demeurant 61, rue Eugène Mesmer, 53000 Laval, 73 / de M.

[K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Maud LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me COHEN

Colette de nationalité française, marié Agent commercial demeurant... 65460 BAZET Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE

de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la CLINIQUE [1] jusqu'au

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD BINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître Jean-Jacques

ayant son siège [Adresse 9] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

ETS TCHOULFIAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 13] [Localité 6] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau

commissaire de justice en date du 05.05.2022 délivré selon PV 659 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques