Jean-Jacques Rousseau et de la rue Marceau, et dans le reste du périmètre de survol après 14 heures.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : PACT HD PAYS BASQUE 9 rue Jacques LAFFITTE 64100 BAYONNE comparant en la personne de monsieur A...

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. J... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M.

Barbera G..., chauffeur, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 18°/ de M. M... Alain, rampiste, demeurant ... (Lot-et-Garonne), 19°/ de M. P...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

Jacques U..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28°) M. Bernard V..., demeurant Bt B, Bon Amour à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), 29°) M.

des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier que Jean-Jacques

[E] [S] [M] [O] [Adresse 23] [Localité 20] Rep/assistant : Me Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

X..., notaire, notaire associé de la société civile professionnelle X..., Jacques Y... a fait donation à son épouse, Louise Y..., de toute la propriété de tous les biens et droits immobiliers qui composeront

Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

F..., syndic judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SPRRI, dont le siège était ..., et encore ... à Charenton-le-Pont, demeurant ... (6ème), 17°/ de M.

Jean-Jacques Lefebvre en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1995, rectifiée le 9 février 1995, par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, La demanderesse invoque, à l'appui

manifestations d'étudiants de caractère véhément mais qui ne s'étaient accompagnées d'aucune violence, révélait l'inaptitude de l'intéressé à exercer les fonctions judiciaires avec la réserve et la pondération

JACQUES , PISCICULTEUR, DEMEURANT LE MOULIN A GUERON CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA

Jacques C..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Jacques X..., demeurant au lieudit "Taupussac", 19600 Nespouls, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la commune de Nespouls

Il en est de m^me pour ce qui concerne Monsieur Jacques Y... sur ce dernier point.

Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Jean-Jacques, - Y...