Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable

audience publique le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement

rendu le 14 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN Commerce RG n° 06/00477 APPELANTE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me FOURNIER Jean-Jacques

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE 8 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LEPIC, avocat INTIMÉE : E. U.

.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09346 APPELANTS Monsieur Jacques

[Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 INTIMÉE Association CONCORDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

participé au délibéré, à l'audience du 26 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : S.C.I. 2 M 90 rue du Frugy 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT

de Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, R260 INTIMÉE (RG 12/00268) ET APPELANTE À TITRE INCIDENT (RG 12/00846) SNCF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale BOYAJEAN PERROT

qu'en relevant d'office, et sans mettre les parties à même de s'en expliquer, le moyen tiré de la théorie des chances perdues, quand elle énonce que le préjudice subi par la banque « s'analyse en la perte

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

ne démontrait pas de perte d'activité qui serait consécutive à la révocation des mandats litigieux, la cour d'appel ne pouvait néanmoins lui accorder une indemnité représentative de la perte de deux mois

Jacques, - LA SOCIETE CONTINENTAL AIRLINES INC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des

Anne-Marie D..., Michel H..., Alain X... et Enrico I..., témoins directs des faits, que le décès de Mustapha G..., survenu le 9 juillet 1990 à Saint-Martin de Crau, est accidentel et consécutif à la perte

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 17 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... notamment pour coups ou violences volontaires sur

Jacques Z..., demeurant ... Le Vinoux, 2 / de M. Marc X..., demeurant ..., 3 / de M. A...