A... et l'analyse de sa rémunération confortaient l'administration dans l'analyse faite dans le rapport d'enquête quant à la non-validité de cette délégation de pouvoirs ; qu'en effet, Jean-Jaques A..

SICLI dont un fichier clients datant de 1987 à 1989 ainsi que plusieurs extincteurs et outils ; que Michel C... précisait avoir conservé après son licenciement des documents de travail sans aucune valeur

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

de 220 000 francs ; que, contrairement aux obligations de son contrat d'embauche qui le faisait mandataire de la société Epargne de France, il s'abstenait de transmettre immédiatement ces fonds et valeurs

de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre répartition de parts ; que ce document avait été fourni à titre indicatif à la mairie ; que Jacques

X..., l'expert comptable désigné par le président du tribunal de grande instance d'Annecy pour évaluer la valeur des apports à la société GEM SA ne s'est pas occupé du matériel en leasing ; dans son audition

BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : K126 Demanderesses à l'incident et appelantes à - Monsieur [U] [J] - Madame [T]

L'acte stipule : " Mode de calcul de la valeur des actions : La valeur vénale des actions au 28 février 2008 était la suivante : immobilisations corporelles et incorporelles : 950. 000 € actif circulant

moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard Y..., Jean-Yves Z..., Christian A..., inspecteurs des Impôts, assistés de Patrick B..., Jacques

F... selon lequel Jacques D... s'éteindrait dans un délai de deux à trois semaines ; le doublement de la dose de tranxène vers 14 heures par les soins de Christine K...) ne permettent d'établir aucune

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

francs lors de la souscription d'un emprunt obligataire et 200 000 francs au titre d'un prêt à long terme ; qu'il avait été prévu une augmentation de capital à la fin de l'année 1982 sur la base d'une valeur

X... dans cette opération de fourniture, le juge d'appel a déduit un motif dépourvu de toute valeur et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 4 /

les réclamait (Z..., A...) en être dépossédé par suite d'une vente (A...) ou d'une saisie douanière (Z...), ce qui exclut toute bonne foi de sa part ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Jacques

du bien en toute propriété à 205 875 euros, la valeur de l'usufruit réservé par les vendeurs, 2/10e, à 41 175 euros et la valeur de la nue-propriété à 164 700 euros mais l'acte définitif prévoyant un

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

probante ; qu'en l'espèce ... le conseil de Louise-Yvonne A... a été en mesure de discuter et de s'expliquer sur le contenu et la valeur de ce document ; il n'appartient pas à la Cour de se prononcer