#Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan contre Minister for Agriculture and Food et Attorney General

juillet 2004 permettait de constater une réaction psychique compatible avec l'agression dénoncée et des traces de violences constituées par de petites ecchymoses sur la face interne des deux bras et de la jambe

est rapidement décédé; qu'Antonio Lourenco a été découvert par les secours attaché par la ceinture de sécurité à la place avant droite; que Joachim X... a été retrouvé à la place avant gauche, les jambes

ces déclarations que Jean-François X..., poursuivi et agressé par les époux A... au motif prétendu qu'il avait détérioré leur boîte aux lettres, n'a fait que se défendre en lançant les bras et les jambes

d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dans son mémoire, le GPG faisait aussi valoir que ces ventes avaient eu lieu avec la complicité, entre autres, de la société de bourse James

unique, pris en sa première et en sa deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière La Grande Jatte

La responsabilité de la société Jami Etanchéité ne pourra donc qu'être retenue.

poissons, d'ail et vitamine E naturelle et d'anthocyanosides ; que le produit Bio Circulation est présenté comme devant "aider la circulation et renforcer les vaisseaux et diminuer la sensation de jambes

lendemain et intervenu en début d'après-midi, l'a fait transporter d'urgence à l'hôpital où une méningococcie a été diagnostiquée, à la suite de laquelle Mlle X... a dû subir l'amputation des deux jambes

sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Gan, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), à l'origine de l'amputation de sa jambe

procédé ; qu'il reconnaît a minima avoir sorti son sexe pour uriner alors qu'il était sur le canoë avec la victime ; qu'il reconnaît également qu'il a essuyé P... sur tout le corps et même entre les jambes

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré à 30 000 francs le préjudice esthétique résultant pour Dominique X... de la présence de plusieurs cicatrices disgracieuses sur la jambe

la victime et les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules et l'a gravement blessé à une jambe

comportement général obscène du prévenu, des gestes précis dont elles disent avoir été victimes ; qu'ainsi, Y... a affirmé que le prévenu lui avait touché les seins et placé un parapluie entre les jambes

de la disposition des fonds nécessaires pour procéder aux dépenses qu'implique son état ; que la cour d'appel a en l'espèce constaté que la victime devait remplacer tous les cinq ans la prothèse de jambe

2010, bénéficié d'une greffe osseuse et d'une nouvelle ostéosynthèse au centre hospitalier de Montpellier ; que, présentant, à la suite de la première intervention, une inégalité de longueur de ses jambes

B..., a été happé par l'ensileuse et grièvement blessé aux jambes en tentant de réaliser le débourage de cette machine agricole ; qu'à la suite des enquêtes de la gendarmerie et de l'inspection du travail

première branche : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le bandage des jambes