Jean-Louis A..., se présentant comme locataire de l'exploitation, ainsi qu'à la saisie du matériel agricole et du cheptel ; qu'après avoir été débouté de sa demande tendant à voir déclarer opposable aux

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2023), le 9 septembre 2002, M. et Mme [L] (les bailleurs) ont donné à bail à une société, aux droits de laquelle est venue la société Saint-Jean-de-Monts (la

Jean B..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 3°) de M.

Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

Thierry A..., demeurant Péniche "Le Jean X...", Port des Champs-Elysées, 75008 Paris, 6 / de M. Jean-Lou A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Christophe et Xavier F... et le GAEC ont également acquis des consorts D... du matériel, du cheptel et des fumures financés au moyen d'un crédit-vendeur de 900 000 francs et de trois prêts de 400

Alexandre A... et Jean Z..., qui, par leurs fonctions, étaient visés par l'article 679 du Code de procédure pénale; que les dispositions des articles 679 à 687 du Code de procédure pénale n'interdisent

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Claude A..., 2°/ à Mme Annie A..., domiciliés tous deux [...]                                      , pris en qualités d'usufruitiers, 3°/ à M.

Cap Ferrat ; que cet avantage en nature a été rapporté aux résultats imposables et taxé sur la valeur locative de l'immeuble au droit de bail et à la taxe additionnelle ; qu'après rejet de sa réclamation

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

[Y] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [A] [I] née [S], demeurant 9 B rue Jean Claude Martin - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jean X..., décédé, Mme Z... et les époux A...

Jean-Louis, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

à vide est de 6,3 tonnes, qui devait charger des boues à la station d'épuration de Bonneveine pour le compte, de la société SMTM, dirigée par son père Alphonse X..., alors qu'il circulait boulevard Jean

et la résiliation de droit d'un bail.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Louise F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 9°/ de M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean