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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90327
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90345
10 avril 2025
10 avril 2025
pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société La Française des jeux, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90338
10 avril 2025
10 avril 2025
Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société [Y], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90336
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [X], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90330
10 avril 2025
10 avril 2025
société Clinique du Parc, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Biomega Hygiène, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90945
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[N] [U] "[T]" [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90941
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[J] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90951
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[D] [W], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [X] épouse [W], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90952
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société Cablexpress, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nogelec, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90947
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[Z] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90942
4 décembre 2025
4 décembre 2025
janvier 2025 par la société [1] à l'encontre du jugement rendu le 30 septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Alençon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90943
27 novembre 2025
27 novembre 2025
formé le 7 janvier 2025 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90403
16 avril 2026
16 avril 2026
Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Equip'Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90412
16 avril 2026
16 avril 2026
, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Q] [N], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90405
16 avril 2026
16 avril 2026
[C] [Q], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90417
16 avril 2026
16 avril 2026
], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pharmacie du 14 juillet, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
dans la chambre de la jeune fille, qu'il s'est effectivement passé quelque chose de grave entre lui et la jeune fille, puisque Jennifer est allée réveiller sa mère qui l'a vue arriver apeurée et qui,
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
ASSOCIATION CENTRE D'HEBERGEMENT POUR EQUIDES MARTYRS (CHEM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6 rue de la Gare - 45600 VILLEMURLIN représentée par Me Jean-Michel
Source officiellePage 12 sur 177