, son état de démence sénile n'étant alors que débutant, ce qui est confirmé par les déclarations de M.

Z... n'a pu que reconnaître que le montant du marché de la maison de retraite Bellevue était effectivement supérieur aux travaux réalisés, se contentant d'expliquer qu'il avait augmenté sa marge bénéficiaire

Haute-Marne en avait fait l'observation au prévenu dès novembre 1993 et lui avait expressément demandé de respecter la légalité, à l'avenir, par courrier du 31 mars 1994 (D.92) (cf. jugement p. 4 et 5

impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner; le bras de Jean-Marie X... était alors happé et sa tête projetée sur le mandrin du tour

les conventions conclues par Jean-Claude Y... avec les sociétés exploitantes ou les entreprises adjudicataires de marchés, qui assuraient à ces dernières le maintien de relations privilégiées avec le

, répondant à tous les moyens de Marc E... repris en cause d'appel, a retenu conformément aux articles 423 de la loi du 24 juillet 1966 et 121-7 du nouveau Code pénal, la complicité de Marc E... quant

Z..., dans ses déclarations datées du 30 mars 1993, des "ordres" à Alain Y... pour sortir les enveloppes d'appel d'offres, ce qui caractérise l'élément de complicité par instructions données au sens de

des marchandises prohibées par fausse déclaration d'expéditeurs réels, pour le délit douanier d'importation sans déclaration des marchandises prohibées par fausse déclaration en vue d'éluder les mesures

Jean, - X...

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

[J] [N] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Seine et Marne ; que, par requête du 3 janvier 2023, le procureur de la République a sollicité la prolongation exceptionnelle de cette détention

Y... avait sauté par la fenêtre ; que Valérie X... a indiqué que son mari était monté à l'étage, lui avait mis des claques, qu'il était comme fou, cherchait Jean-Luc Y... dans toutes les pièces, lui criant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Lefebvre dans l'organisation de ces voyages destinés, selon elle, à faciliter l'obtention des marchés d'enrobés par le groupement dont faisait partie l'entreprise Jean Lefebvre, ni légalement justifié

l'audition du 18 mars 1992 dressé par le SRPJ que Jean E... n'a pas passé d'aveux; que sa mise en examen pour abus de biens et escroqueries a été prononcée dès le 20 mars 1992 au vu des procès-verbaux

de celle-ci à propos de l'insuffisance de la marge calculée par Jean-Luc X... en raison de sa carence dans le suivi des prix pratiqués par les fournisseurs belges ; "et aux motifs aussi qu'à partir

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006568 Débiteur(s): VAHEDIS (SAS) [Adresse 1] SAINT MARC

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a condamné, pour violences légères, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils