Pierre, Jean X..., domicilié ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan relatif à la procédure collective du Groupement d'intérêt économique Pelras, en cassation d'un jugement rendu

Y..., demeurant ... à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; Mme WECH Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 mars 1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEBLI Abderamène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 19 mars

de la COMMUNE D'ANZIN SAINT-AUBIN d'engager le 2 novembre 1995 des travaux de rétrécissement des voies à l'angle des rues Jean-Jaurès et Georges-Clemenceau, puis de les poursuivre à compter du 6 mai 1996

B..., Louis-Paul, Jean-Philippe, Joseph, Jean-Jacques F..., M. Dominique E..., Mme Marie-Edith E... et de M. Gino E..., les conclusions de M.

Jean-Marie R..., 3 / Mme Marie-Josette L..., épouse K..., 4 / M. Max Z..., demeurant tous ..., 5 / Mme Joséphine C..., veuve A..., demeurant ..., 6 / M.

X..., alors marié à l'une de ses filles, Mme Monique de Y..., aujourd'hui divorcée ; qu'en mars 1981, les époux X... ont constitué avec leurs trois filles le GFA de Montier en l'Isle, auquel Mme Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Jean Y..., demeurant à Thorey-sur-Ouche (21360 ) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré,

Jean B..., domicilié à Rochefort duard (Gard), Mas de la Louviane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 18/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-France Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean Y..., demeurant 4, Place Paul Bourget à Antony 92160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EMMANUEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 29 mai