Moulin, 69310 Pierre-Bénite, 61 / à M.

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Carole-Bruno ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Carole-Bruno la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.

Pierre MARTINEZ Juges Commissaires suppléants : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

Jean-François CORTINA Juges : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Caston pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars

A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Henri-Pieyre X... de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum Mme Carole Y...et M.

Jean-Louis A... maire de Saint Julien, atteste qu'en septembre 2004, l'appelante assurait la facturation et le traitement des contrats sous l'autorité de Stéphane Z....

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame

Ses héritiers, Mesdames Carole et Corinne Y..., Monsieur Jean-Michel Y..., ont repris l'instance.

- Paul N..., Stéphane O..., Jean- Philippe QQ..., Carole P..., Eric Q..., Valentin R..., Pierre- Emmanuel S..., Christelle T..., Anne U..., Sophie V..., Valérie UU..., Karine W..., Nathalie XX..., Nicolas

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-Yves DELEUZE Juges Commissaires suppléants : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.