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511 résultats pour « Jean-Baptiste CESSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd60a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAFER PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : S.A.R.L [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de MAYOTTE - Représentant : Me Jean-baptiste

Source officielle
TJ

J.E.X.

67eee651b848dd6814c62be2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de créances passé en date du 14 juin 2012 ; Représentée par Maître Jean-baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJURIS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCIENNES ; Le juge de l’exécution après avoir entendu

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 21/08768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7J2 N° MINUTE : 25/0076 AFFAIRE [V] [X] [C] [M] C/ [K] [Y], [F], [O] [U] DEMANDEUR Madame [V] [X] [C] [M] épouse [U] 226 rue Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603705d6fae4fba09dfa1fce

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo GATTERRE et Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e01136b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-baptiste FOURMEAUX, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR En

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a4

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

INTIMÉES : Me [H] [Z] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA [Y] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Monsieur Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

SCI PETRU PAN SCP JEAN-FRANCOIS B...& FRANCOIS-MATHIEU C...

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

577 943 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) 2) M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bfb24d5e2fbe7c900435d8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

suivant déclaration d'appel du 29 juin 2020 APPELANT : Monsieur [R] [H], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAIZERS RCS [Localité 12] 804 419 901 [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour conseil Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G836 non comparante, ni représentée Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 8] 804 419 901 [Adresse 3] [Localité 5] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me MENDES GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Me AZOULAI Me MESNIER Le : ayant pour conseil Me Jean-baptiste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD003804297

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

En l’affaire Aldo et Jean-Baptiste ZANATTA c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fcc

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f9d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PROVENCE VINS C/ [X] [D] [O] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MARCOUL Me Benjamin CRESPY Décision déférée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS CORHOFI, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01459_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle est également en droit de prendre en compte les éléments propres à la cession. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01462_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle est également en droit de prendre en compte les éléments propres à la cession. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b5

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Jacques André Jean Marie X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

Source officielle