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2 615 résultats pour « Jean-Jacques DESWARTE- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD...

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00881_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole industrie, à le licencier pour un motif économique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00882_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole industrie, à le licencier pour un motif économique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00883_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole industrie, à le licencier pour un motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd9

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Monsieur Jacques Z... Monsieur Guy A... Monsieur Jean B... Monsieur Roberto C... et Madame G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110014

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean-Marc X... a reconnu avoir reçu de leur père M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

représenté par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de BRIVE ET : Monsieur Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e3

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89749

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Cette décision a été immédiatement qualifiée de " bonne nouvelle " par monsieur Jean-Jacques X....

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e67c25a97f0381f5616

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2b8

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dae

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Jacques X..., ayant demeuré ..., décédé, au nom duquel l'instance est reprise

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686484

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2304107_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007888410

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100280

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Paul Y... et portant sur 20 parts de l'Earl Z... Y... Jacques & Fils et dit que les 20 part de l'Earl Z... Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110054

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Jean-Jacques X..., 2°/ à Mme Marie-Annick Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216602_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

N'zi Jean Jacques A, ressortissant ivoirien, né le 24 juillet 1982, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle