Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Établissements Jacques Marinelli est rejetée.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f232b
16 mai 1990
16 mai 1990
Jean Jacques D... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ M. Pierre Z... demeurant ... (Bas-Rhin), 3°/ M. Jacques H... ... (Bas-Rhin), 4°/ M. Michel A... ... (Bas-Rhin), 5°/ M. Jean Marie Y... ...
Source officiellesoc
61372356cd58014677408744
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Waterair Industrie, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e613
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 11/01432 AFFAIRE : Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Ils soutiennent notamment que Jacques Z...ne rapporte pas la preuve d'un préjudice puisque : - lors de la seconde vente, Jean-Pierre B...retraité, ne pouvait plus se prévaloir de sa qualité de preneur,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
(petit-fils de Jean Jacques X..., décédé) né le [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
2 avril 2008
Jean-Claude X... de ses demandes, - rejeté la demande de mise hors de cause de M. Gérard E... dit G..., - condamné M. Jean-Clause X... à payer à M. Henri Z..., M. Jacques C... et M.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5b
13 mai 2003
13 mai 2003
Jean-Jacques X..., responsable des ventes à la Société industrielle de fermetures Antisol, a fait l'objet d'un licenciement économique par lettre du 29 janvier 1996 énonçant comme suit le motif du licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02130
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Jean-Jacques X... par une ordonnance en date du 27 octobre 2009, qui a été mentionnée dans la lettre de licenciement et contre laquelle il n'a été formé aucun recours ; que M.
Source officiellecr
61372619cd58014677422ec6
10 septembre 2003
10 septembre 2003
. ; que les fonds détournés ont été déposés sur un compte ouvert par la prévenue auprès du centre de chèques postaux de Bordeaux et inconnu de Jean-Jacques Rambeau, expert comptable de la société Ergas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101440
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Jean-Claude et Jacques Y...
Source officielleChambre 4-2
5fdbd827262e4bb765d929d5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Jean-Jacques X..., domicilié [...] D'autre part, EXPOSENT ' Qu'à la suite de la réception de sa notification de licenciement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b09
7 octobre 2013
7 octobre 2013
réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200010
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Jean-Paul X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre MM. Jacques, Christian et Alain X..., que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300408
12 avril 2018
12 avril 2018
Jacques X... à verser les sommes de 6 000 € au syndicat des copropriétaires et de 4 000 € à la société Jean Rompteaux à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
LA COUR Du mariage entre Andrée C... et Jacques X... sont nés deux enfants, Jean François et Agnès Sylvie X....
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
- Dire et juger en conséquence que les mutations cadastrales correspondantes seront faites au profit de l'indivision Jean X..., au vu du jugement à intervenir, et que Jacques X... ou ses ayants droits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310477
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jean Jacques D... lui-même, représentant la succession D... avec les époux A... ; qu'elle ne peut donc pas soutenir que cette lettre du 4 janvier 1988 est nulle et de nul effet ; qu'en l'occurrence, Mme
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe788
5 décembre 1995
5 décembre 1995
pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société titulaire d'un office notarial Jean
Source officiellePage 12 sur 211