Par un acte sous seing privé en date du 22 février 2006, selon un engagement de portée générale, le dirigeant de la société Foox, Monsieur Jean-Pierre X... s'était porté caution personnelle et solidaire

Olivier X..., mandataire judiciaire, domicilié BP 9581, 110, place d'Acadie Antigone, Le Maestro, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire des sociétés

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un acte de caution omnibus du 2 octobre 2002, il s'est porté caution personnelle et solidaire de la société Opéra Conseil à hauteur de 15. 000 euros en principal plus intérêts au taux de 11, 30 %,

civile, l'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 16/07635

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

de la société Intermodal Europe, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / Mme Lucie X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / M.

Madame [U] ROCHETTE a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme

malgré son engagement contractuel et que l'engagement de substitution dans un cautionnement s'analyse en une obligation de faire, la partie qui y est engagée ayant l'obligation de se porter caution ;

Jean Louis A..., M. Jean Michel B...

publique, Monsieur Daniel BACHASSON, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président, Monsieur Jean-Luc

Jean-Pierre X..., 3°/ Mme Yolande Y..., demeurant tous deux à Luc en Diois (Drôme), Valdrome, 4°/ la société à responsabilité limitée Oscar Marchioni, dont le siège est à Die (Drôme), avenue du

Jean-Luc X..., demeurant Chemin de Campredon, Route d'Auveillan, 11590 Cuxac d'Aude, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Jean-Paul K..., demeurant ..., 12 / M. Aristide M..., demeurant Gendarmerie Autoroute ..., 13 / M. Luc N..., demeurant ..., 14 / M. Jean-François O..., demeurant ..., 15 / M.

solidum à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - de les condamner in solidum aux dépens, avec distraction au profit de la Selarl Cdmf-Avocats, maître Jean-Luc