LIQUIDATEUR SA COMP.

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DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Marie Y..., non comparant ... 68620 BITSCHWILLER

Une copie certifiée conforme délivrée le 3 février 1986 demeurera annexée après mention à la minute du présent acte.

SA/ DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ SELARL ALCIAT-JURIS LE : 17 MARS 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS

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Saint-André-des-Eaux, déclaration signée en date du 23 mars 2002, pièce issue du dossier fiscal des intéressés ; pièce 11 : copie en un feuillet de la première page de la déclaration des revenus de l'année

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice W, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) André C finances a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-marc ANDRE Me Nathalie WINKLER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT

I à verser au Centre hospitalier de l'ouest guyanais la somme de 571 683,80 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2002, avec capitalisation des intérêts à compter du 8 mars 2003

modèle non déposé référence POC 060, -dit que la société BADOZ a commis des actes de contrefaçon et concurrence déloyale à l'encontre des produits POITREY, -ordonne une expertise en nommant Monsieur Jean-Marc

née le 19 Mai 1970 à LILLE (59000) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A... substituant Me B..., avocat INTIMÉ

Veuve de Monsieur Jean André Z..., née à [...] le [...] , demeurant [...] décédée le [...] à [...]. née le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES demeurant [...]

Gilles XA..., 32°) Mme Francine R..., 33°) Mme Marie-Claire XS..., 34°) M. Jean-Jacques YM..., 35°) Mme YA...

André X..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. André X..., Mme Anne-Marie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Léa X...

Andy-Noël X... C/ Mme Patricia Y...

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée