Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 22 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES et Me BERGER, avocat au barreau de LYON Madame Monique Y...

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise que, par un arrêté du 1er mars 2024, notifié le 4 mars suivant, le président de l'université Paris

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, l'agent comptable du lycée Jean Favard informe le tribunal que la situation de Mme A a été régularisée. Vu les autres pièces du dossier.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 mars et 22 juin 2023 et le 11 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-Claude A... ; M.

Ouï en ses observations ou plaidoiries Maître Jean VALIERE-VIALEIX après en avoir délibéré conformément à la Loi.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 juin 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 22 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Par une décision du 4 mai 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.