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2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e5

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

ORABONA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Melle Sabrina X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat

Source officielle

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CC

soc

613720f9cd580146773eff2e

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc CLAUDEL, demeurant à Saint-Dié (Vosges), La Vigne, Henry B. 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f485

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

B Michel, Pierre, Daniel X... Sylvie, Y... Z... C/ M. M. A.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claudie A...

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X... étaient des informations mises à la disposition des établissements de crédit, cette seule circonstance ne saurait conduire à affirmer que Jean-Claude X... a menti en déclarant au juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f064

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Y... qui avait personnellement dicté le courrier d'accompagnement ; au contraire, l'envoi du communiqué à la Gazette a été fait sans l'accord de Jean-Claude Y..., les différents intervenants s'accordant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard D..., à Mme Monique E..., à Mme Claudine F..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M. Maurice G..., à Mme Annie H..., à Mme Corinne I..., à M. Lucien J..., à M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe7d8cdc6046d47a09ccf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

DEMANDERESSES SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Madame Isabelle Claudine X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e861

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 29 Juillet 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Hélène CHALENDAR, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Pierre HHH..., domicilié [...]                                , 82°/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc PLAT Juge du siège, DESIGNE en qualité de

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b26

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868836

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

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CC

civ2

607940f19ba5988459c3fae1

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

PIERRE ET ALYSE U..., SON EPOUSE, DE CAZENOVE GUIRAUD ET FANNY DE CAZENOVE, SON EPOUSE, Q... GEORGES ET DAME Q..., SON EPOUSE LE N... GEORGES ET JEANNE J..., SON EPOUSE, D...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Yvan XQ..., demeurant ..., , Mme Claudette YC..., demeurant ..., M. Alain XX..., demeurant ..., M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., M. XG...

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CC

civ2

6137215acd580146773f30c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

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CC

cr

61372643cd5801467742435b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Claude, épouse Z..., - Z...

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CC

civ2

613721cbcd580146773f76c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Pierre XX..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Yves H..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Mme Maguy V..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137250bcd5801467741a80f

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean-Pierre X... et Mme Claudette Y... épouse X... prétendent que tel est le cas puisque les auteurs des époux Z..., en l'espèce, M.

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