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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d369ba5988459c485e9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Jean-Yves Y... a repris le cabinet de géomètre-expert de son oncle, Jean Y..., décédé le 18 juin 1981 ; que, par acte du 21 octobre 1992, Charlotte X..., veuve de Jean Y..., a assigné M.

Source officielle

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CC

civ1

613720ffcd580146773f024f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de la somme de 100 000 francs prêtée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est à M. et Mme Jean-Yves X... ; que, par un autre

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d40

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance au préjudice d'Yvette Y... et Renée Z... ; "aux motifs que Paul X... a convaincu ces deux femmes de lui remettre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00147

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

X... sur le site Internet de la SA DUBUS ; en sorte que Monsieur Jean-Yves X... ne peut donc reprocher à la SA DUBUS un défaut d'information préalable des risques encourus, ayant été informé de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

C/ Yves Y..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Jean Z...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427683

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable d'abus de biens sociaux au titre des salaires versés par la société Gega à Jean-Yves Z..., du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992 ;

Source officielle
CC

civ2

60794cd49ba5988459c472a9

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Jean-Yves X..., passager du véhicule de sa mère ; que celui-ci est décédé près de 2 ans après l'accident ; que Mme Y... et Mme X... se sont réciproquement demandé réparation de leurs préjudices ; que les

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42ded

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

ET, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN SITUE SUR SA DROITE, LE VEHICULE CONDUIT PAR M YVES Y...; QUE M JEAN Y... X..., A ASSIGNE M YVES Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafc

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00946

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Jean-Yves Y.... En l'absence d'autres éléments, aucun manquement de l'employeur à cette obligation ne peut être retenu. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10241

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

niveau de l'eau dans l'un des deux sondages ; que dès cette date, Jean Yves X...            

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edcf

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur la requête déposée le 21 décembre 2004 par Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Jean Christian recevable et régulière en la forme, a déclaré solidairement X... Jean-Yves et X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00105

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

Jean-Luc X... et Mme Y..., en qualité d'héritiers d'Yves X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 novembre 2004, pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean-Charles, -A...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100788

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jean-Yves X....

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed98

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

X... devant le tribunal correctionnel, pour y répondre de la prévention d'agressions sexuelles sur la personne de sa fille, la jeune Chloé X..., ainsi que sur la personne du jeune Jean-Christophe Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54ba2

Cassation

5 février 1970

5 février 1970

DEVAIT BENEFICIER DES ALLOCATIONS FAMILIALES PENDANT LE MOIS DE JUILLET 1966 DU CHEF DE SON FILS JEAN-YVES, NE LE 25 JUILLET 1948, QUI, POURSUIVANT SES ETUDES SECONDAIRES, AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9dd

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Yves X... S. A. S. VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la S. A. VOLVO PENTA FRANCE S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

mois d'avril et mai 1997 découverts dans le logement occupé par Karim C... concernant, à l'exception de trois d'entre eux, uniquement des livraisons à Cash Trading, les déclarations de Mario D..., de Jean-Yves

Source officielle