Grosse délivrée à : COHEN JOURDAN réf F. D.

MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCI [H] [Z] poursuites et diligences de son représentant légal en

S CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE dont le siège social est sis ZAE Saint Guenault, 1, rue Jean Mermoz, 91000 EVRY agissant en la personne de son Etablissement local, agissant lui même en la personne de son

Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juillet 2004 enregistré (e) au répertoire

FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur [JU] [H] né le [Date naissance 21] 1961 à [Localité 41], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude

SA ALSTOM POWER SYSTEMS SA NATIXIS FACTOR C/ SARL PROTUB [O] [W] EDF - GDF SA SNET Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux Me JM SIDER SELARL LIBERAS SCP COHEN

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Adresse 4] représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître Jean-Luc

N° 11/18859 [M] [Y] [U] [P] épouse [Y] C/ [T] [X] SCP [D] [A] - [N] [W] - [O] [G] - [I] [L] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ

Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 INTIME (DA 09/23543) ET APPELANT (DA 09/23569) Monsieur [F] [L] [Adresse 1]

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il sollicite donc l'interprétation de la clause contractuelle dans le sens le plus favorable au consommateur.

l'entreprise, si Faïza décide de jouer avec la CGT, son pouvoir de nuisance est infini ") ; l'ordonnance sera par conséquent confirmée de ce chef » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« un mail émanant de Jean-Claude

LA RANDOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué

LA RANDOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué

.-13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Régis

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [E] [H] né le 21 Novembre 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Madame [

Rôle N° 11/06834 [V] [P] [K] [P] C/ [O] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ