demeurant : ... 61449 STEINBAH-ALLEMAGNE Madame Marie-Pierre X...née XX...

en fonction des commandes des clients ; pas de broderie à la main mais utilisation d'une brodeuse industrielle ; le mode opératoire : la salariée prépare le programme informatique de la broderie, elle

née le 12 Juillet 1921 à GREZIEU LA VARENNE (69290) ... 69002 LYON 02 non comparante représentée par le cabinet SOULIER, avocats au barreau de LYON Melle Alexandra X... ... 69500 BRON

S JEAN AA...

D..., les époux Jean A...

leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre A... du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le

LEMOINE, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 10 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Jacques

décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-085 du 22 décembre 2020 en tant qu'elle refuse l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron

Vu les autres pièces du dossier.

Jeanne d'Arc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brosserie Jeanne d'Arc à payer à Mme Y... la somme de 1 000 euros et rejette la demande de cette société ;

Monsieur [F] expose que dans les suites d’une chute sur le pied gauche à vélo, il a subi le 06 novembre 2000 une arthrodèse inter phalangienne de l’hallux gauche et un traitement d’orteils en griffe sur

Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brice

chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les

Jean-Pierre H..., demeurant ..., M. Séraphin I..., demeurant ..., M. Dominique K..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ..., M.

.-87200 SAINT BRICE SUR VIENNE représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Sarah Y...

) INTIMÉ : Monsieur Laurent Bruce X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Anne-Marie SAGOT (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article

anonyme Demeurial, ayant siège à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., demeurant à Bron

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant