Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L...

Jean-Jacques A..., 5 / de M. François Z..., tous trois représentés par leur liquidateur judiciaire, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Nicole, Huguette B., veuve de Monsieur Jean L., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine)

DU 27 Février 2002 ------------------------- M.F.B Christian X..., Henriette Y... épouse X... Z.../ Jean-Claude A..., Monique B... épouse A...

Par actes d'huissier en date du 9 mars 2009, Monsieur Jean-Paul X... a assigné la société FRAM et la compagnie Gan Eurocourtage sur le fondement de l'article L. 211-17 du code du tourisme, devant le tribunal

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A...F..., demeurant..., ; Mlle F... demande

de Bordeaux (1ère Chambre), au profit de : 1°) Monsieur Raymond Z..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 2°) Madame Liliane R... épouse Z..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 3°) Monsieur Jean-Marie

HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672, assistée de Me Frédéric PINEAU de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292, Monsieur [T] [Y], représenté par Me Jean-Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., Gabriel, Jean, Eugène Y..., 2°/ Madame X...

G : 06 / 03242 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

..., 17 / de Mme Henriette M..., demeurant ..., 18 / de M.

Michel J... et modifié l'ordre du tableau des conseillers municipaux élus au second tour de scrutin lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Coquainvilliers

Madame Emilianne A...et Monsieur Jean-Michel X...ont contracté mariage le 17 décembre 1977 à Leforest sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

demeurant à Montréal (Canada), 2950 Hill Parck Circle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Georges, Julien, Jean

Georges B..., demeurant Ferme de Mézières, 95420 Charmont, 4 / de Mme Henriette K..., demeurant 2720, avenida de la Plate, 1437 Buenos Aires (Argentine), 5 / de M.

Jean-Marie X..., 2 / de Mme Henriette Y... épouse X..., demeurant tous deux ..., Résidence Fontaine Bleue, 59503 Lauwin Planque, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Monsieur Jean Apolinaire Z... C. P. A.

simplifiées, nouvelle dénomination de la SA Société de crédit a l'habitation, venant aux droits de la banque La Hénin, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN-MARIE B... A X...

Jean-Pierre, André E..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Henriette, Liliane E... épouse D..., demeurant ...