Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lulé, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

dirigée contre la délibération du conseil municipal de Vesly-en-Vexin en date du 13 septembre 1996, en tant qu'elle décide de choisir "l'endroit du cimetière pour la future sortie de la carrière Breton-Jeannot

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 21 mars 2025 portant refus de délivrance d'une attestation de demandeur d'asile ; 2

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Patrick Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de son père, Monsieur Jeannot

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a renouvelé, pour une durée de quarante-cinq jours, la mesure

Kolenmijnen van Helchteren in Zolder proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 9/55.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme C.